Conditions d'utilisation / Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LAGNEAUX. MARCEL SA au capital de 39000 euros dont le siège social est à : 08440 VIVIER AU COURT FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de : 08000 CHARLEVILLE MEZIERES sous le numéro 78642041400017 ci-après " MIRADORSLAGNEAUX.COM " dénommé et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " MIRADORSLAGNEAUX.COM " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LAGNEAUX MARCEL SA   et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de  MIRADORSLAGNEAUX.COM , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MIRADORSLAGNEAUX.COM .

MIRADORSLAGNEAUX.COM se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de MIRADORSLAGNEAUX.COM.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Nous nous réservons le droit de modifier, d'améliorer notre produit sans préavis et ceci sans modification des représentations figurants sur notre site ou autres supports de communications.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

MIRADORSLAGNEAUX.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transports et de livraisons.



Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrées vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

MIRADORSLAGNEAUX .COM communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités, à l’exception des frais d'envoi et de retour.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés.



Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Paiement par CB :

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé XXX qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Lors d'un paiement intégral en ligne, le montant de la commande sera débité au moment de la validation de la commande.

Paiement par chèque :

Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Dans le cas d’un paiement par chèque, le client doit :

  • Imprimer le mail de confirmation de commande qui lui est envoyé sur son adresse e-mail (ou recopier sur papier libre ses nom, prénom, adresses postales, e-mail, N° de commande et ses N° de téléphone).
  • Établir votre chèque à l’ordre de LAGNEAUX MARCEL SA
  • Envoyer votre confirmation de commande et votre chèque à l’adresse suivante :

    LAGNEAUX MARCEL SA - BP 47007 VIVIER AU COURT 08207 SEDAN CEDEX
  • La commande sera traitée à réception du chèque et après la validation de celui-ci.


Paiement par virement bancaire :


Les modalités de paiement par virement bancaire sont indiquées sur la page de récapitulatif de commande, une fois le mode de paiement sélectionné et validé. Le client devra indiquer une référence de commande lors de son virement


À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LAGNEAUX MARCEL SA. En cas de dommages pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur par lettre recommandée avec AR dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le retard ne peut en aucun cas être invoqué comme clause d'annulation et il ne donne droit à aucune indemnité, sauf convention express.

Tous événements pouvant entraîner un retard de fabrication de nos produits, ou de livraison sont considérés comme cas de force majeure. Ce retard indépendant de notre volonté sera ajouté au délai initial.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Nos fournitures devront êtres employées et mises en œuvre selon les règles de l'art. Notre garantie se bornant simplement au remplacement des produits défectueux, notre responsabilité n'étant pas engagée dans le cas de mauvaises utilisations au delà des résistances normales, et ce sans indemnité d'aucune sorte.

Le remplacement des pièces défectueuses est conditionné au constat des dites pièces retournées avec accord de notre part.

Nous n'acceptons aucun frais de remise en état effectuée par le client ou par un tiers.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de MIRADORSLAGNEAUX.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MIRADORSLAGNEAUX.COM.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MIRADORSLAGNEAUX.COM .

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

MIRADORSLAGNEAUX.COM se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à MIRADORSLAGNEAUX.COM. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 20/01/2016 enregistrée sous le numéro 1922246 v 0

Archivage - Preuve

MIRADORSLAGNEAUX.COM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de MIRADORSLAGNEAUX.COM seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Clause de réserve de propriété :

Toutes nos marchandises sont livrées avec clause de propriété (loi du 12.05.1980) jusqu'à leur paiement intégral ceci s'entend pour le territoire français et l'exportation.

L'acheteur devra nous informer immédiatement de toutes mesures, action, saisie, confiscation, mise en règlement et liquidation judiciaire.



Clause attributive de compétence :

Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation de nos conditions générales de ventes seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Charleville Mézières.